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1969082823 BE

1969082823 28 AOUT 1969. - Arrêté royal autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant occupés dans l'enceinte des aérogares

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082823 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1969. - Arrêté royal autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains employés ressortissant à la Commission paritaire nationale du commerce de détail indépendant occupés dans l'enceinte des aérogares

Publication: 22 octobre 1969

Numéro: 1969082823

page: 10110

Dossier numéro: 1969-08-28/

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