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1969082821 BE

1969082821 28 AOUT 1969. - Arrêté royal portant modification du nombre de personnes mises à la disposition des organisations de jeunesse en vertu de la loi du 29 mars 1965

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082821 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082821 28 AOUT 1969. - Arrêté royal portant modification du nombre de personnes mises à la disposition des organisations de jeunesse en vertu de la loi du 29 mars 1965 Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1969. - Arrêté royal portant modification du nombre de personnes mises à la disposition des organisations de jeunesse en vertu de la loi du 29 mars 1965

Publication: 31 décembre 1969

Numéro: 1969082821

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-28/

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