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1969082820 BE

1969082820 28 AOUT 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082820 28 AOUT 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970 Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1969 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la province de Limbourg, fixant les conditions de travail pour la campagne 1969-1970

Publication: 21 octobre 1969

Numéro: 1969082820

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-28/

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