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1969082816 BE

1969082816 28 AOUT 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1969, de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés concernant le remplacement ou le paiement de jours fériés légaux coïncidant avec le jour de la semaine habituellement non presté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082816 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082816 28 AOUT 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1969, de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés concernant le remplacement ou le paiement de jours fériés légaux coïncidant avec le jour de la semaine habituellement non presté Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1969, de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés concernant le remplacement ou le paiement de jours fériés légaux coïncidant avec le jour de la semaine habituellement non presté

Publication: 18 octobre 1969

Numéro: 1969082816

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-28/

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