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1969082815 BE

1969082815 28 AOUT 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés à base de ciment

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1969 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, relative à la durée du travail dans le secteur d'activité des agglomérés à base de ciment

Publication: 18 octobre 1969

Numéro: 1969082815

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-28/

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