1969082811 28 AOUT 1969. _ Arrêté royal autorisant la prolongation du travail des équipes de nuit jusqu'au dimanche matin à 6 heures, dans les amidonneries de riz et de maïs, dans les glucoseries et dans les maþ series.

Le présent arrêté s'applique aux employeurs et aux ouvriers des amidonneries de maïs, des amidonneries de riz, des glucoseries et des maþ series, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire.

Le travail des ouvriers de l'équipe de nuit qui sont occupés par équipes successives peut être prolongé jusqu'au dimanche matin à 6 heures.

L'employeur qui veut faire usage de la dérogation visée au présent arrêté doit en avertir au moins quarante-huit heures à l'avance les organisations des travailleurs représentées à la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire. <abrogé implicitement par l'article 19 de la loi du 17 mars 1987>

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 6 juillet 1964, sur le repos de dimanche notamment l'article 7, alinéa 2 ;

Vu l'avis de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail,