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1969082809 BE

1969082809 28 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082809 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail de certains ouvriers des entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole

Publication: 16 octobre 1969

Numéro: 1969082809

page: 9800

Dossier numéro: 1969-08-28/

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