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1969082807 BE

1969082807 28 AOUT 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage

Publication: 13 septembre 1969

Numéro: 1969082807

page: 8582

Dossier numéro: 1969-08-28/

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