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1969082805 BE

1969082805 28 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à l'importation et au transit d'animaux vivants et de viandes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant des mesures temporaires relatives à l'importation et au transit d'animaux vivants et de viandes

Publication: 9 septembre 1969

Numéro: 1969082805

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-28/

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