Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969082803 BE

1969082803 28 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082803 28 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse Ouvrir la source officielle

28 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à des mesures temporaires dans la lutte contre la fièvre aphteuse

Publication: 9 septembre 1969

Numéro: 1969082803

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →