1969082802
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1969082802 28 AOUT 1969. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget des services du Premier ministre pour le recrutement de personnel
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969082802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082802 28 AOUT 1969. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget des services du Premier ministre pour le recrutement de personnel
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28 AOUT 1969. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel prévu au budget des services du Premier ministre pour le recrutement de personnel
Publication: 4 septembre 1969
Numéro: 1969082802
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-28/