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1969082702 BE

1969082702 27 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la règlementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082702 27 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la règlementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1967 portant fixation et unification de la règlementation relative à diverses indemnités et allocations propres au personnel de la gendarmerie

Publication: 28 octobre 1969

Numéro: 1969082702

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-27/

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