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1969082701 BE

1969082701 27 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082701 27 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne Ouvrir la source officielle

27 AOUT 1969. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des forces belges en Allemagne

Publication: 12 septembre 1969

Numéro: 1969082701

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-27/

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