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1969082602 BE

1969082602 26 AOUT 1969. _ Arrêté ministériel établissant le modèle du bon de cotisation en matière d'assurance-soins de santé pour certains membres du clergé et des communautés religieuses.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082602

Texte

(abrogé) <AM 1982-06-07/01, art. 5, 002; En vigueur : 01-07-1982>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 07-06-1982 publié le 19-06-1982

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