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1969082531 BE

1969082531 25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082531 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082531 25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne

Publication: 27 août 1969

Numéro: 1969082531

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-25/

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