Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969082513 BE

1969082513 25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Louvain

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082513 25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Louvain Ouvrir la source officielle

25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Louvain

Publication: 27 août 1969

Numéro: 1969082513

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-25/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →