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1969082505 BE

1969082505 25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime néerlandais)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves d'aptitudes à la fonction d'inspecteur dans l'enseignement secondaire du degré inférieur de l'Etat (régime néerlandais)

Publication: 19 septembre 1969

Numéro: 1969082505

page: 8764

Dossier numéro: 1969-08-25/

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