1969082504
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1969082504 25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de l'Etat (régime néerlandais)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969082504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082504 25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de l'Etat (régime néerlandais)
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25 AOUT 1969. - Arrêté ministériel fixant le programme et les modalités d'organisation des épreuves permettant de délivrer le brevet de directeur d'un établissement d'enseignement secondaire du degré supérieur de l'Etat (régime néerlandais)
Publication: 19 septembre 1969
Numéro: 1969082504
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-25/