1969082502 25 AOUT 1969. _ Arrêté royal portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens peuvent être agréées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-03-1981 et mise à jour au 11-07-1995.)

Texte

(abrogé) <AR 1996-11-10/30, art. 7, 008; En vigueur : 20-11-1996>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 10-11-1996 publié le 20-11-1996

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 07-04-1995 publié le 11-07-1995

Arrêté royal du 17-07-1990 publié le 04-09-1990

Article modifié : 1

Arrêté royal du 31-03-1983 publié le 02-04-1983

Articles modifiés

1; 1QUATER

Arrêté royal du 12-11-1981 publié le 26-11-1981

Article modifié : 1TER