Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969082201 BE

1969082201 22 AOUT 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 juin 1967 portant nomination des membres du comité permanent pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082201 22 AOUT 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 juin 1967 portant nomination des membres du comité permanent pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges Ouvrir la source officielle

22 AOUT 1969. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 26 juin 1967 portant nomination des membres du comité permanent pour la promotion des exportations de biens d'équipement belges

Publication: 5 septembre 1969

Numéro: 1969082201

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →