1969082103
BE
BE
1969082103 21 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Marcq. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire du Centre. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969082103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082103 21 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Marcq. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire du Centre. - Approbation
Ouvrir la source officielle
21 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Marcq. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire du Centre. - Approbation
Publication: 26 novembre 1969
Numéro: 1969082103
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-21/