1969082102
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1969082102 21 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Flawinne. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale, sise 1, rue Fernand Cochart. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969082102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082102 21 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Flawinne. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale, sise 1, rue Fernand Cochart. - Approbation
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21 AOUT 1969. - Arrêté royal. - Flawinne. - Suppression d'une classe à l'école primaire communale, sise 1, rue Fernand Cochart. - Approbation
Publication: 22 novembre 1969
Numéro: 1969082102
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-21/