Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969082101 BE

1969082101 21 AOUT 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale pour l'année 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082101 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082101 21 AOUT 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale pour l'année 1969 Ouvrir la source officielle

21 AOUT 1969. - Loi contenant le budget du Ministère de l'Education nationale pour l'année 1969

Publication: 21 novembre 1969

Numéro: 1969082101

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →