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1969082051 BE

1969082051 20 AOUT 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés du budget de la dette publique (dépenses extraordinaires) de l'année 1968

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082051 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1969. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés du budget de la dette publique (dépenses extraordinaires) de l'année 1968

Publication: 5 septembre 1969

Numéro: 1969082051

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-20/

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