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1969082050 BE

1969082050 20 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL portant le statut des agents civils du Service de Sécurité militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082050 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL portant le statut des agents civils du Service de Sécurité militaire

Publication: 28 août 1969

Numéro: 1969082050

page: 8054

Dossier numéro: 1969-08-20/32

Erratum : Publication du 13 septembre 1969

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