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1969082014 BE

1969082014 20 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082014 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082014 20 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours

Publication: 3 décembre 1969

Numéro: 1969082014

page: 11647

Dossier numéro: 1969-08-20/

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