BE
1969082013 20 AOUT 1969. - Loi portant approbation de la Convention unique sur les stupéfiants, et des annexes, faites à New York le 30 mars 1961.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. La Convention unique sur les stupéfiants, et les annexes, faites à New York le 30 mars 1961, sortiront leur plein et entier effet. <Pour la Convention, voir CN : 1961-03-30/32>
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Travaux parlementaires
Session 1968-1969. Chambre des représentants. Documents parlementaires. - Projet de loi, exposé des motifs et texte des actes internationaux, n° 358-1. Annales parlementaires. - Dépôt du projet de loi, séance du 15 avril 1969. - Discussion. Séance du 27 mai 1969. - Vote. Séance du 29 mai 1969. Sénat. Documents parlementaires. - Rapport n° 440. Annales parlementaires. - Projet transmis par la Chambre des représentants. Séance du 3 juin 1969. - Discussion. Séance du 1er juillet 1969. - Vote. Séance du 2 juillet 1969.
Fiche des modifications
Traité du 25-03-1972 publié le 14-09-1984