Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969082012 BE

1969082012 20 AOUT 1969. - Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Norvège, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune et le Protocole final, signés à Bruxelles le 30 juin 1967

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082012 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082012 20 AOUT 1969. - Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Norvège, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune et le Protocole final, signés à Bruxelles le 30 juin 1967 Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1969. - Loi portant approbation de la Convention entre la Belgique et la Norvège, tendant à éviter les doubles impositions et à régler certaines autres questions en matière d'impôts sur les revenus et sur la fortune et le Protocole final, signés à Bruxelles le 30 juin 1967

Publication: 17 octobre 1969

Numéro: 1969082012

page: 9831

Dossier numéro: 1969-08-20/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →