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1969082011 BE

1969082011 20 AOUT 1969. - Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082011
Art. 1 1969082011 20 AOUT 1969. - Arrêté royal portant règlement organique de la Monnaie royale de Belgique. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <AR 1992-08-05/48, art. 48, 002; En vigueur : 23-10-1992>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-08-1992 publié le 23-10-1992

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