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1969082008 BE

1969082008 20 AOUT 1969. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la résolution concernant la deuxième reconstitution des ressources de l'association internationale de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1969. - Loi relative à l'adhésion de la Belgique à la résolution concernant la deuxième reconstitution des ressources de l'association internationale de développement

Publication: 1 octobre 1969

Numéro: 1969082008

page: 9167

Dossier numéro: 1969-08-20/

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