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1969082006 BE

1969082006 20 AOUT 1969. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales au personnel administratif et de maîtrise des cours et tribunaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 AOUT 1969. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour prestations dominicales au personnel administratif et de maîtrise des cours et tribunaux

Publication: 17 septembre 1969

Numéro: 1969082006

page: 8681

Dossier numéro: 1969-08-20/

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