Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1969082005 BE

1969082005 20 AOUT 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082005 20 AOUT 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1969. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère des Affaires économiques

Publication: 9 septembre 1969

Numéro: 1969082005

page: 8452

Dossier numéro: 1969-08-20/

Erratum : Publication du 4 octobre 1969, ERRATUM

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →