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1969082002 BE

1969082002 20 AOUT 1969. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de l'institut de Réescompte et de Garantie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969082002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969082002 20 AOUT 1969. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de l'institut de Réescompte et de Garantie Ouvrir la source officielle

20 AOUT 1969. - Arrêté royal approuvant les modifications aux statuts de l'institut de Réescompte et de Garantie

Publication: 4 septembre 1969

Numéro: 1969082002

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-20/

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