1969081901
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1969081901 19 AOUT 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de 'Etat
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BE Justel 1969081901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969081901 19 AOUT 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de 'Etat
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19 AOUT 1969. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de 'Etat
Publication: 23 septembre 1969
Numéro: 1969081901
page: 8877
Dossier numéro: 1969-08-19/