1969081850
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1969081850 18 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969081850 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969081850 18 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
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18 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité.
Publication: 26 août 1969
Numéro: 1969081850
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-18/30