1969081803
BE
1969081803 18 AOUT 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, 4°, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969081803
Art. 1 1969081803 18 AOUT 1969. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, 4°, de l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif à l'exportation des viandes.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-22/46, art. 52, 21°, 002; En vigueur : 01-01-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-12-2005 publié le 30-12-2005