1969081802
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1969081802 18 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 règlementant les ventes à tempérament et leur financement
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969081802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969081802 18 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 règlementant les ventes à tempérament et leur financement
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18 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 règlementant les ventes à tempérament et leur financement
Publication: 2 septembre 1969
Numéro: 1969081802
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-18/