1969081801
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1969081801 18 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1968-1969 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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BE Justel 1969081801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969081801 18 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1968-1969 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
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18 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1968-1969 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées
Publication: 10 janvier 1970
Numéro: 1969081801
page: 295
Dossier numéro: 1969-08-18/