1969081403
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1969081403 14 AOUT 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement et d'engagement entre les articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969081403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969081403 14 AOUT 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement et d'engagement entre les articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
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14 AOUT 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement et d'engagement entre les articles relevant du titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
Publication: 27 août 1969
Numéro: 1969081403
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-14/