1969081402
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1969081402 14 AOUT 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaire) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969081402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969081402 14 AOUT 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaire) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
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14 AOUT 1969. - Arrêté royal transférant des crédits d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaire) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1969
Publication: 27 août 1969
Numéro: 1969081402
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-14/