1969081401
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1969081401 14 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969081401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969081401 14 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
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14 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
Publication: 26 août 1969
Numéro: 1969081401
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-14/