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1969081307 BE

1969081307 13 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des examens linguistiques pour la session de septembre 1969

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969081307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969081307 13 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des examens linguistiques pour la session de septembre 1969 Ouvrir la source officielle

13 AOUT 1969. - Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des examens linguistiques pour la session de septembre 1969

Publication: 23 décembre 1969

Numéro: 1969081307

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-13/

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