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1969081306 BE

1969081306 13 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1967 portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969081306 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1967 portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

Publication: 30 octobre 1969

Numéro: 1969081306

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-13/

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