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1969081305 BE

1969081305 13 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1968 portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969081305 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1968 portant création d'établissements d'enseignement primaire de l'Etat

Publication: 25 octobre 1969

Numéro: 1969081305

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-13/

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