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1969081301 BE

1969081301 13 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté régent du 25 juin 1949 relatif au personnel de la gendarmerie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969081301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté régent du 25 juin 1949 relatif au personnel de la gendarmerie

Publication: 28 août 1969

Numéro: 1969081301

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-13/

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