1969081205
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1969081205 12 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine, et modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1948 fixant les frais d'essai et de poinçonnage des métaux précieux par l'essayeur du gouvernement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969081205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969081205 12 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine, et modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1948 fixant les frais d'essai et de poinçonnage des métaux précieux par l'essayeur du gouvernement
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12 AOUT 1969. - ARRETE ROYAL fixant les frais d'essai pour la détermination du titre des lingots et matières d'or, d'argent et de platine, et modifiant l'arrêté du Régent du 13 juillet 1948 fixant les frais d'essai et de poinçonnage des métaux précieux par l'essayeur du gouvernement
Publication: 4 octobre 1969
Numéro: 1969081205
page: 9394
Dossier numéro: 1969-08-12/