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1969081204 BE

1969081204 12 AOUT 1969. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du service des relations collectives de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969081204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 AOUT 1969. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel du service des relations collectives de travail

Publication: 9 septembre 1969

Numéro: 1969081204

page: 8462

Dossier numéro: 1969-08-12/

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