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1969081201 BE

1969081201 12 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1955 relatif à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droits

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969081201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969081201 12 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1955 relatif à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droits Ouvrir la source officielle

12 AOUT 1969. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1955 relatif à la pension des bourgmestres et échevins et à celle de leurs ayants droits

Publication: 6 septembre 1969

Numéro: 1969081201

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-12/

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