1969081104
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1969081104 11 AOUT 1969. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Institut National de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte des communautés européennes ", pour la période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1969
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1969081104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969081104 11 AOUT 1969. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Institut National de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte des communautés européennes ", pour la période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1969
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11 AOUT 1969. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de l'Institut National de Statistique " Enquêtes statistiques pour le compte des communautés européennes ", pour la période allant du 1er janvier 1969 au 31 décembre 1969
Publication: 10 octobre 1969
Numéro: 1969081104
page: 88888
Dossier numéro: 1969-08-11/