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1969081102 BE

1969081102 11 AOUT 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération relative à la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1969081102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1969081102 11 AOUT 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération relative à la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire Ouvrir la source officielle

11 AOUT 1969. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1969 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération relative à la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire

Publication: 9 octobre 1969

Numéro: 1969081102

page: 88888

Dossier numéro: 1969-08-11/

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